L'expertise énergétique est une expertise immobilier obligatoire lors de la mise en vente d'un bien immobilier, mise en location ou achat de logement neuf. L'expertise énergétique permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée par un bâtiment ou un logement.
L'expertise énergétique : présentation
L'expertise énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 dans tout contrat de vente et depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location. L'expertise énergétique vise à informer l’acquéreur ou le locataire des dépenses énergétiques du logement et incite ainsi les propriétaires à entretenir leur logement et à réduire leur dépense énergétique.
L'expertise énergétique décrit les performances d’un bâtiment ou d’un logement et de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilations, etc.) et de leur condition d’utilisation.
L'expertise énergétique est un document réglementé qui doit être établi par un professionnel certifié et qui doit respecter un modèle type.
Les étiquettes du l'expertise énergétique
Deux étiquettes sont fournies dans un diagnostic performance énergétique et permettent de classer le niveau de dépense énergétique du logement :
Étiquette de performance énergétique :
Étiquette de quantité de gaz à effet de serre émise :
Ces quantités d’énergie sont calculées sur l’énergie effectivement consommée ou sur une estimation pour un usage standard du logement.
L'expertise énergétique contient des conseils d’usage et d’amélioration énergétique
Tout diagnostic de performance énergétique doit contenir, en plus des informations sur les quantités d’énergies consommées et d’équipements, des conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment ou du logement.
L'expertise énergétique contient également des conseils de travaux visant à diminuer les dépenses énergétiques du logement et à inciter le propriétaire à améliorer ses performances énergétiques.
Validité :
pour la mise en vente : dix ans
pour la mise en location : dix ans
