La surface habitable est réalisée suivant le code de la construction et de l'habitation Article R 111-2
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Validité de l'attestation : durée illimitée (couvert 30 ans) en l'absence de modification intérieure.
Demandez votre certificat de surface habitable: certificat surface habitable
Autres superficies:
Autres diagnostics:
